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Fait à Lille, le).
Apef domiciliée au 2 rue des Fleurs, 62000 Arras, organise du 5 février au et du 2 mai au inclus, un jeu intitulé «Linstant Carmine».Tous les champs doivent être remplis pour valider la geant casino hyere horaire participation (sauf le téléphone et l'option).Ceci etant presente, ITE convenu ET arrete CE QUI suit : Article 6 Le gagnant ne sera pas prévenu instantanément de son gain.Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.La preuve dachat (ticket de caisse) et, le cas échant, le sticker du packaging seront également demandés aux gagnants.Avenant n1 au règlement du Jeu « linstant carmine LAssociation des Producteurs dEndive de France (apef domiciliée au 2 rue des Fleurs, 62000 Arras, organise du u et du u inclus, un jeu intitulé «Linstant Carmine».Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires dun abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble) ne pourront pas obtenir de remboursement.5, cette opération sera annoncée par le biais de stickers on-pack, taille roue velo 10 pouces dune campagne publicitaire sur le web (campagne display via des habillages et des bannières sur des sites culinaires) et dun mini site dédié au jeu.Ils remplissent le formulaire de participation composé de : Nom, Prénom, E-mail, Téléphone, Captcha de vérification, option pour recevoir les actualités Carmine.4, les gagnants du jeu "LInstant Carmine » seront contactés personnellement par la société organisatrice par e-mail ou par téléphone grâce aux données récoltées via le formulaire de participation.Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
7 Si les circonstances lexigent, lAssociation des Producteurs dEndive de France se réserve le droit de remplacer le lot salas bingo salou gagné par un lot de contre-valeur ou de caractéristiques proches.Fait à lille,.Lorganisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un candidat au jeu.Les gagnants » du mini-site sur lequel seront annoncés, chaque semaine, les noms des gagnants.Pour les gagnants à compter de la semaine 13 (du 26 mars au 1er avril cette somme sera remise aux gagnants sous la forme dune carte cadeau dune valeur de 250, valable dans lenseigne dans laquelle ils auront acheté le pack dendives Carmine qui les.Lorganisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui.Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom et même adresse).36 de la Loi) des données le concernant.Il recevra son lot lors dune remise en main propre avant le Art.9 Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.Il est ouvert à toute personne demeurant en France Métropolitaine (Corse comprise majeures (participation interdites aux personnes mineures à lexclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, de lensemble des membres de lAssociation des Producteurs dEndive de France.Apres avoir expose QUE : La société a déposé le règlement de jeu-concours auprès de la SCP Arnaud Martin Olivier Graveline, Huissier de Justice associés, 1 rue Bayard 59000 Lille.Tous les gagnants recevront leur gain par courrier recommandé avant le Les autres dispositions du règlement restent inchangées.Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.




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