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l'obligation.
Toutes les restrictions et limitations prévues à larticle.1 s'appliquent par analogie à loption FedEx Europe FirstTM.Pour les Envois non facturés par FedEx (que ceux-ci aient été payés en espèces, par chèque, par virement, par carte de crédit ou de toute comment avoir de l argent steam gratuitement 2018 autre manière l'Expéditeur doit notifier le Service Défaillant par écrit à FedEx dans les 15 jours suivant la date.Les Envois retardés pour cause d'adresse inexacte ou incomplète, d'indisponibilité ou de refus d'accepter la livraison ou le Colis contre signature, que le Colis ait ou non été retourné à l'Expéditeur, ou en raison de lexistence de conditions permettant lextension du délai de livraison conformément.Un Délai de Livraison exact ne peut être obtenu quen contactant le service clientèle FedEx et en communiquant les informations suivantes :.Un Colis ne peut faire l'objet que d'un seul remboursement ou d'une seule facture d'avoir.Cette Garantie de Remboursement s'applique exclusivement aux Frais de Transport, à l'exclusion des droits de douane, taxes, frais relatifs à la Valeur Déclarée ou autres Frais et/ou perte ou dommage subis/encourus par lExpéditeur ou le Destinataire ;.La Garantie de Remboursement ne sapplique ni aux Envois non distribuables ou retournés à lExpéditeur, ni aux Envois contenant des produits dangereux ou de la carboglace ;.Marchandise expédiée ;.
17.3 Si lExpéditeur choisit de déposer lEnvoi soit dans un Centre dEnvoi Agré FedEx, soit dans une FedEx Drop Box, le Délai de livraison commencera à courir à compter de l'enlèvement de lEnvoi par FedEx dans ledit gry diepio poki Centre dEnvoi Agré FedEx ou dans ladite FedEx.La Garantie de Remboursement, le cas échéant (les clients peuvent vérifier les détails avec FedEx peut être suspendue, modifiée ou révoquée à tout moment par FedEx à son entière discrétion, sans notification à lExpéditeur ou au Destinataire.Poids de lEnvoi ;.Pour les Envois facturés et pour les Envois expédiés à l'aide d'un logiciel d'envoi automatisé de FedEx, FedEx doit être avisé par écrit du Service Défaillant dans les 15 jours suivant la date de la facture.Aux fins de la présente stipulation, par «solvable il convient d'entendre que (1) le Compte FedEx est à jour des paiements, (2) le Compte FedEx n'a pas le statut «paiement comptant seulement» et, (3) pour les comptes FedEx commerciaux ou professionnels, l'encours n'excède pas.En cas de modification du Délai de Livraison, la Garantie de Remboursement ne tiendra compte que du dernier Délai de Livraison annoncé.Date denvoi ;.FedEx pourra, sur demande (à son entière discrétion) soit rembourser, soit porter les Frais de Transport dus par l'Expéditeur au crédit de la facture correspondante si, à loccasion de la première tentative de livraison, FedEx livre l'Envoi 60 secondes ou plus après l'heure de livraison.Les dossiers de FedEx dans lesquels sont consignés les délais de livraison estimés constituent une preuve concluante de ces estimations ; pour les Envois destinés à être livrés dans des régions faisant lobjet dune extension de nos services, la Garantie de Remboursement sapplique exclusivement.Les clients utilisant un logiciel d'envoi automatisé ne pourront se prévaloir d'aucun remboursement ou facture d'avoir si les numéros de suivi des Colis utilisés ne correspondent pas au Colis ou à l'Envoi concerné ;.Les livraisons qui sont normalement prévues un jour férié officiel seront reprogrammées et livrées le premier Jour Ouvrable suivant.Destination exacte ;.Cependant, la Garantie de Remboursement s'appliquera exclusivement si FedEx s'est engagé sur un délai de livraison après la prise en charge de l'Envoi.17.1 FedEx offre une Garantie de Remboursement pour les services ou options de services suivants (sous réserve de leur disponibilité) : FedEx Europe FirstTM, FedEx International First, FedEx International Next Flight, FedEx International Priority, FedEx International Priority Freight, FedEx International Economy (seulement pour les Envois intercontinentaux.



Les factures d'avoir au titres des Frais de Transport seront exclusivement affectées au compte du débiteur et les remboursements seront exclusivement effectués à l'ordre du débiteur ;.
Le Délai de Livraison sera prolongé d'une période correspondant à la durée des jours fériés ; Pour le service FedEx International Next Flight, le Délai de Livraison annoncé peut être modifié pour de nombreuses raisons, y compris, notamment : les retards ou les annulations de vols dus.


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